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3 résultats pour « Lucile Stahl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01800 SAS VINS DU MONDE SARL VALADE & [I] C/ Société de droit italien [R] dite SOCIETA SEMPLICE [N] Société de droit italien [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Avocat (D0538) ET : SAS à associé unique GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT, RCS de Paris B 552 116 329, dont le siège social est 27 rue de Châteaudun 75009 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Lucille

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

contrat de location avec [C] et que dès lors, cette relation commerciale ne revêtait pas le caractère établi, au sens de l'article L 442-1, II du code de commerce, faute de présenter un caractère suivi, stable

Source officielle