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Codes de loi français

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10 résultats pour « Lucille DE SEGUINS »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2-1

—

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos et de Mme Lucile Josse, sous-directrices, délégation est donnée à M.

Article 2

—

Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous

Article 1

—

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M.

Article 1

—

de Seine Aménagement, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2006 susvisé, relative à l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté "Seguin

Article Annexe 28

—

Rue Albert-Dupuis (croisement rue du Docteur-Seguin) jusqu'au droit de la parcelle DM 0001, y compris la parcelle DN 0384. Limite nord-ouest de la parcelle DM 0001 exclue jusqu'à la rue Jean-Texcier.

Article (70 à 79)

—

CHALON-SUR-SAONE 71 Rue Marc Seguin Rue des Frères Lumière CHALON-SUR-SAONE Rue G.

Article Annexe

—

53056 La Chapelle-Anthenaise. 53062 Château-Gontier. 53063 Châtelain. 53066 Chemazé. 53067 Chémeré-le-Roi. 53076 Cossé-en-Champagne. 53078 Coudray. 53087 La Cropte. 53089 Daon. 53094 Entrammes. 53095 Epineux-le-Seguin

Article Annexe II

—

UIE/NUIE (Union industrielle et d'entreprise) BP 173, 50104 Cherbourg Cedex et les Mielles, 50110 Tourlavielle de 1972 à 1985 Bourgogne Atelier et Chantiers Navals de Chalon-sur-Saône/COMEF/Saône Peinture/SAS Chantier Naval Chalonnais-rue Marc-Séguin

Article Annexe I

—

Etablissements Roche, 07100 Davezieux : de 1965 à 1970 ; Flertex, 69150 Décines-Charpieux : de 1988 à 1996 ; EVERITUBE/ EVERITE, 26140 ANDANCETTE : de 1960 à 1988, puis PONT-A-MOUSSON rue des Usines 26140 ANDANCETTE : de 1988 à 1997 ; Sarma, 1, avenue Marc-Seguin

Article Annexe II

—

SNIFI/ EFI, 17, avenue de Grammont, 76000 Rouen, de 1947 à 1968 ; SNIFI/ EFI, 3, rue Marc-Seguin, 76100 Rouen : de 1968 à 1994 ; SNIFI/ EFI, chemin de la Darse, BP 32,76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, de 1969 à 1994 ; SNIFI/ EFI, ZI, BP 5042,76071 Le Havre