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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 05
69f6fb7ccdc6046d476b8cb4
22 avril 2026
22 avril 2026
[K] [C] Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me Jérôme LUGAN DEBITEUR SAS AK CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 451237663 2016 B 4532 Représentant légal : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69bf882acdc6046d4784189f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
EUROMASTER FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître SCHRYVE Ludovic substitué par Maître CHAILLOL Josiane COMPARANTE Défendeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître LUGAGNE
Source officielleChambre 05
69f67ab8cdc6046d47626744
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dominique DUBOIS Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me Jérôme LUGAN DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 850352295 2019 B 2908 Représentant légal : Mme [F] [R] [E]
Source officielleChambre 05
69f67b27cdc6046d47627005
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dominique DUBOIS Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me Jérôme LUGAN DEBITEUR SARLU CATUFE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 847537032 2019 B 626 Représentant légal : Mme [N] [
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43d9fcdc6046d4724c8a6
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 432 631 109 (Maître Grégoire LUGAGNE DELPON, Avocat au barreau de Marseille) C / Société JLF S.N.C.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
18 juillet 2025
tribunal (dans les pays de l'Union Européenne celles prescrites par les dispositions de l'article 17 du règlement 1206/2001 du 28 mai 2001, dans les autres pays, sauf ceux signataires de la Convention de Lugano
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d43379cdc6046d4757fd5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
tribunal (dans les pays de l'Union Européenne celles prescrites par les dispositions de l'article 17 du règlement 1206/2001 du 28 mai 2001, dans les autres pays, sauf ceux signataires de la Convention de Lugano
Source officielleaudience ordinaire
69e2a887cdc6046d479f6aec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[L] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître LUGANE DELPON, Avocat au Barreau de Montpellier, Avocat plaidant et par Maître Marjorie RIDEAU, Avocat au Barreau de Draguignan, avocat postulant
Source officiellechambre 1-4
69cf0334cdc6046d47eb71dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le tribunal de céans est compétent au visa de i) l'article 46 du code de procédure civile et ii) l'article 5.1.a de la convention de Lugano de 2007, puisque le lieu d'exécution de la prestation est Paris
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
tribunal (dans les pays de l'Union Européenne celles prescrites par les dispositions de l'article 17 du règlement 1206/2001 du 28 mai 2001, dans les autres pays, sauf ceux signataires de la Convention de Lugano
Source officielleREFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ROCHELLE-ROCHEFORT, DEFENDEUR Monsieur [F] [R], exerçant sous une entreprise individuelle dénommée « RB Piscine», immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 840 963 854, domiciliée 20 GR Grand Rue 17430 LUSSANT
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale, dans les autres pays, sauf ceux signataires de la Convention de Lugano
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e7030dcdc6046d47f9a121
14 avril 2026
14 avril 2026
code civil, Ordonner le déblocage de la totalité (10 000 euros) du séquestre gardé par Maître [C] ou tout notaire lui succédant entre les mains de la SARL LE PTIT BOUCHON, avec intérêts afférents, lugar
Source officielleLEMERLE, Caroline, Pauline, Lugand
02/06/2026
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LUGAND, Julien Pierre
16/04/2026
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PHARMACIE LUGAND
27/03/2026
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FINANCIERE LUGAND
24/03/2026
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Laure LUGAND
19/03/2026
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