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347 résultats pour « Lune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69ef22d7cdc6046d47b0af31

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Florence MASSA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU UMA PRO LUXE

Source officielle

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RCS [Localité 3] Nº: 978194827 ACTIVITE : Organisation d'événements culinaires et événementiel, communication, agence de communication et marketing, régie publicitaire, traiteur, vente de produit de luxe

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

au profit des principales maisons de luxe françaises.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [G] [A], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb26dcdc6046d4756aaa7

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

BATIMENT [Adresse 3] Représentée par Me Fanny COUTURIER – Avocat [Adresse 4] Et par la SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS prise en la personne de Me Inès FRESKO - Avocat [Adresse 5] Comparante, SAS GEDIMAT - LUNEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2480cdc6046d47c93fc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL OPTIQUE [F] nom commercial : [W] [F], Opticien Lunettier Commerce de détail d'optique, de lunetterie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69f0cdc6046d477d75d5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 834226888, et exerce une activité de: Commerce de vêtements, prêt-à-porter; de chaussures, de tous accessoires vestimentaires, de lunettes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca6c7cdc6046d47e21bf5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Enfin la requérante sollicite concomitamment le prononcé de la liquidation judiciaire de SAS LA LUNE.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [G] [K], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0b0cdc6046d47072e70

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16c8cdc6046d47dd19ee

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : LUNE CREPES (SARL) RG 2026 002609 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/04/2026 de

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [R] [E], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [K] [Y], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b2acdc6046d4780431e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [I] [G], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f83cdc6046d475ceaa0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2025 007805 DEFENDEUR : MI 5 (SARL) [Adresse 1] N° RCS 790 810 808 2017 B 27 LA COMMERCIALISATION, LA CREATION ET LE DESIGN DE LUNETTES

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae7f62cdc6046d4703a232

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 28 mars 2025 par : La SAS Seconde Lune [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Madame [Z] [M] [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 28 mars 2025.

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TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [U] [Q], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [N] [K], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle