Codes de loi français

Article 1

I. - L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont associées à la ComUE Lyon Saint-Étienne. II. - (Abrogé) III.

Article L282-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 82 > 63

Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au

Article 2

Lyon Association régionale Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé LYON Lyon Ecole Rockefeller Diplôme d'Etat LYON Lyon Ecole Santé Social Sud-Est Diplôme d'Etat LYON Ecully Institut Saint-Laurent Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé LYON Villeurbanne

Article L146-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 13

La tutelle de ce groupement est exercée conjointement avec la métropole de Lyon. La métropole de Lyon en est membre de droit.

Article L3651-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 27

en pleine propriété à la métropole de Lyon au jour de sa création.

Article 90

Sont affiliés au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon : 1° A titre obligatoire : a) Les communes situées sur le territoire du département du Rhône et celles situées sur celui de la métropole de Lyon qui emploient moins de 350 fonctionnaires

Article 5-2

Sans préjudice des compétences de la ComUE Lyon Saint-Étienne, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Lyon et l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon concernent les domaines et

Article 2

A compter de la rentrée universitaire 2012, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU département SITE DE SPÉCIALITÉ OPTIONS Lyon 1 Lyon 1 Lyon Bourg-en-Bresse

Article L241-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 14

Elle comprend également des représentants de la métropole de Lyon.

Article Annexe tableau n° 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 31

DÉNOMINATION des circonscriptions métropolitaines à pourvoir 3e arrondissement de Lyon : partie à l'ouest de la ligne de chemin de fer Paris-Lyon

Article L3662-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 79

Les articles L. 3335-1 et L. 3335-2 s'appliquent à la métropole de Lyon.

Article 1

Il est créé un nouvel office public de l'habitat, dénommé "OPH de la métropole de Lyon". Cet office public de l'habitat est rattaché à la métropole de Lyon.

Article 12

Les candidats admis sont nommés dans la limite des places mises aux concours, par le recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités, élèves ingénieurs de première année à l’Ecole centrale de Lyon.

Article 1656

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 69

Pour l'application de ces dispositions, la référence au conseil communautaire est remplacée par la référence au conseil de la métropole de Lyon.

Article 5

Le centre régional de formation professionnelle d'avocats ayant pour ressort les ressorts des cours d'appel de Chambéry, de Grenoble et de Lyon ainsi que le ressort du tribunal judiciaire de Privas a son siège fixé à Lyon.

Article L3641-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 95

L'article L. 2143-3 est applicable à la métropole de Lyon.

Article L3662-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 45

Le montant de cette garantie est réparti entre la métropole de Lyon et le département du Rhône au prorata de la population de chacune de ces collectivités.

Article L3611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 52 > 89

Il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée " métropole de Lyon ”, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département

Article 1

La direction territoriale dénommée " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon " regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales