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1 678 résultats pour « Lyon-Caen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

PARTIES EN DÉFENSE : ADIM LYON (SNC) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 500 772 918, prise en la personne de son représentant

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60f0cdc6046d474ee045

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [Z], né le 21/07/1975 à Caen (14), FRANCE, exerçant une activité de café bar brasserie, à Feneu (49460). La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

Source officielle
TCOM

Référés (délibérés)

69a48ebacdc6046d472d2c62

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 17/07/2025 Demandeur(s) : Société FC.CASH [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 810 940 163 Représentant(s)

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef2299cdc6046d47b0aa0e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00116 N° RG: 2026F00022 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- RCS Tarbes - RCS Poitiers -RCS Rennes - RCS Amiens - RCS Mulhouse - RCS Saint-Nazaire - RCS Lorient - RCS Antibes - RCS Toulon - RCS Le Mans - RCS Nantes - RCS Brest - RCS Melun - RCS Mâcon - RCS Lyon

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eeacdc6046d47b04a88

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00115 N° RG: 2025F00267 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc3eccdc6046d47476228

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FINANCES UP FINANCES RCS CANNES : 447903600 2003 B 256 ETS SECONDAIRE : MEAUX ETS SECONDAIRE : MARSEILLE ETS SECONDAIRE : LYON ETS SECONDAIRE : POINTE A PITRE ETS SECONDAIRE : RCS FORT DE FRANCE Représentant

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société [L] [G], exerçant une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés, a fourni à la société Sodima diverses marchandises dans le cadre de commandes

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49614cdc6046d472da0ee

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 14/01/2026 Demandeur(s) : Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [R] [M] née [A] [Adresse

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TCOM

Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La société ATLAS [G] exerce une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc66cdc6046d47a89b98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

son dirigeant personne morale, la société Axer & bro SAS, elle-même représentée par son dirigeant, monsieur [F] [K], comparant en personne et représenté par maître Eddy Navarrete avocat au barreau de Lyon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société [H] [Y] sollicite le renvoi devant le Tribunal de commerce de Lyon. M. [P] s'y oppose et demande le renvoi devant le Tribunal de Commerce de Grenoble.

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TCOM

Référés

69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

été enrôlée sous le n° 2026R00050 ; La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, les parties ont comparu et ont été entendues en leurs explications ; * Me Charlotte CAEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ea0cdc6046d47140639

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ216 La SAS YOU CAN

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TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

OVP forme opposition à l'injonction de payer dans les termes d'injonction de payer par courrier du 9 avril 2025 auprès du greffe du TAE de Lyon qui accuse réception en date du 9 avril 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3411acdc6046d47143af9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 18/03/2026 ; ATTENDU que Maître ANDREO Stéphane, Avocat au Barreau de LYON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc516ccdc6046d47e7119c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1187bbcdc6046d47ab92bb

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

.- PARTIE(S) EN DEFENSE : La SAS CABINET PATRIMONIAL [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par Maître ETCHEVERRY Violaine - Selarl Carene Avocats [Adresse 5] SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE -

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TCOM

chambre 05

69f1c0f1cdc6046d47f0fe77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00383 LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître [

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société LYNX SECURITE a exécuté ses prestations conformément au planning convenu sans que des griefs soient formulés à son encontre sur la qualité du travail fourni.

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