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38 résultats pour « MONTAMAT Magali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

. […] DEFENDERESSES * SARL MARLOTTE PISCINES, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jean MONTAMAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge

Source officielle

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TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

n° Q-1765458-0797361 portant sur 5 magasins et le siège social signé le 28 mai 2024, son avenant n° Q-1985119-0797480 concernant le magasin de [Localité 2] en date du 27 février 2025 et son second avenant

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TCOM

Référés

69f03467cdc6046d47cb681c

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Page 2 sur 3 Par conséquent, Condamner la société TAJ MAHAL INTERNATIONAL à rembourser à Monsieur [F] les 30% du montant du report à nouveau, conformément à la hauteur de ses engagements, en qualité

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [S] a comparu, lequel expose avoir travaillé pour un grand groupe, duquel il a subi un impayé d'un montant d'environ 200K € rendant la poursuite d'activité impossible.

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

139, mais également des travaux préparatoires pour le magazine Wingsurf (8 500 €) et Kiteboarder 140 (7 500 €).

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048876cdc6046d4798fb3c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le mandataire judiciaire expose que le débiteur ne s'est pas présentée au rendez-vous et n'a transmis aucun justificatif relatif au niveau d'activité ou au montant de la trésorerie.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

des demandes de la société SKANDI LEASE ; Déduire la différence entre le montant facturé par la société SKANDI LEASE et le montant des devis ; Réduire d'au moins 15% le montant des demandes de la société

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société [Localité 1] exploite le magasin sous l'enseigne INTERSPORT à [Localité 5].

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société DECATHLON FRANCE a ensuite mandaté un cabinet d'enquêteurs privés pour réaliser des achats-tests dans le magasin de [Localité 1].

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32dccdc6046d47ca7780

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Mme [I] a passé une nouvelle commande, cette fois pour une salle de bains, le 7 février 2025, pour un montant total de 15 727 euros.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df544acdc6046d474d145a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Qu'en conséquence, Monsieur [F] [O] président de la SAS ABM, en sa qualité de caution de la SAS ABM, est redevable du montant des redevances dues et reconnues.

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 7 septembre 2019, le groupe MR [T] a coupé son accès web au magasin de [Localité 3], et sa centrale a refusé de livrer plusieurs commandes le 19 septembre 2019 pour un montant de 13 710,22 €.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Il précise que l'offre relative au bateau, d'un montant de 20 000 €, est identique à celle précédemment présentée et rejetée, mais que la condition suspensive est désormais levée, le CREDIT MUTUEL ayant

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PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[O] pour un montant de 12.123,53€ TTC. Le 24 juillet, après accord de la commune de [Localité 3], elle lui a également acheté l'autorisation de stationnement pour un montant de 80.000€.

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8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

par la société 2MG DISTRIBUTION au profit de Monsieur [A] [K], pour un montant total de 6.000 Euros.

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6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[H] remet à l'audience un chèque d'un montant de 417,50 € à valoir sur la créance.

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Contentieux Général

6a045a2ccdc6046d479440a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

reçue et déposée au Greffe le 15 janvier 2025, la partie défenderesse a formé opposition à l'encontre d'une ordonnance du 19 décembre 2024 lui enjoignant de payer la somme principale de 24 420,00 €, montant

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LUNDI

69eb32e4cdc6046d475be003

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Madame [E] [U] indique qu'elle a réduit sa rémunération de 700,00 € par mois, soit la moitié du montant net du SMIC.

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MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par requête déposée au Greffe le 13 janvier 2026 enregistrée au Greffe sous le numéro R/2026/40, Madame Magali BORDES, Vice Procureure de la République a sollicité l'audition en audience de Monsieur [U

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6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[W], en sa qualité d'assureur de [R] [E], indemnise celle-ci à hauteur d'un montant de 202 497 €.

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