La SAS PUIG & FILS (RCS 389 053 836) a fourni des marchandises aux sociétés MCH DISTRIBUTION et MADY.

conséquent : Autoriser la récupération et la revente par [P], ou par toute personne expressément mandatée à cet effet par ladite société, du matériel suivant, actuellement séquestré : Un tracteur agricole MASSEY

servitude préalablement au raccordement au réseau électrique des 4 points de charge accélérée installée par la société E-TOTEM INFRASTRUCTURE sur la parcelle cadastrée section Z n°[Cadastre 1] sise à MALLEY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS MANNY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00354 SARL MARY MINA N° RG : 2025P00398 Juge commissaire : M.

Un contrat de location portant sur un tracteur de marque MASSEY FERGUSON modèle MF 7726 DVT a été régularisé le 1 er octobre 2020 avec une livraison le même jour.

Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 05/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MAEVE

PROCEDURE Le 31/05/2024, Monsieur [C], qui exerce dans le domaine des travaux agricoles, terrassement et locations de matériel, a conclu un contrat avec la SARL [K], pour la location d'un tracteur MASSEY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : MARY AUTOMOBILES [Localité 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 495 295 586 Représentant(s

[N] [S] [Adresse 1] comparant par Me Samuel MAEIR [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

2026 000019 DEMANDEUR : JDC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick DAYAU, de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de Bordeaux DÉFENDEUR : [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] [Adresse 3] A - 91300 Massy

[H] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de

Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en chambre du conseil le 3 Avril 2025.

Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en chambre du conseil le 3 Avril 2025.

Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en chambre du conseil le 3 Avril 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10527 N° RG : 2025F00252 Mme [J] [K] contre SARLU [Adresse 1] DEMANDEUR Mme [J] [K] [Adresse 2] Me Eric MARY

Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en chambre du conseil le 3 Avril 2025.