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440 résultats pour « Magali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73454cdc6046d47fd9cd8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 001349 PROCEDURE : 2026/054 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 16/04/2026 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL MAGALIO

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TCOM

Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072eccdc6046d47d08cce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfde61cdc6046d4789f2c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04861acdc6046d4798a1ec

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0747ecdc6046d47d0afcd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

accompagnée de son mari COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté lors des débats par Magali

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73407cdc6046d47fd96f7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assistés, lors des débats, par Magali

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a04881fcdc6046d4798f446

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEBIEN, Avocat inscrit au Barreau d'Angoulême COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Greffier : Magali

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd51ecdc6046d4789504b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025et du Délibéré PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd9f3cdc6046d4789a698

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assistés, lors des débats, par Magali

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdabccdc6046d4789b398

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés, lors des débats, par Magali

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3b5cdc6046d478a4e32

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Gérard LE ROUX et Dominique MEZAC Assistés, lors des débats, par Magali

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073cbcdc6046d47d0a0b1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AURIOL, Vice Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Celine GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté lors des débats par Magali

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69e73496cdc6046d47fda137

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL Assisté lors des débats par Magali

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd124cdc6046d47890b30

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd295cdc6046d47892384

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe GATIGNOL et Gérard LE ROUX Assistés lors des débats, par : Magali

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd3b5cdc6046d478938ae

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Pierre CASASNOVAS et Nicolas BAUDART Assistés lors des débats, par : Magali

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb7d4cdc6046d47082704

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente et le commerce en magasin de Produits de nettoyage et d'entretien, article en papier à usage sanitaire ou domestique, exclusivement neufs.

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04838ccdc6046d47985b52

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés lors des débats, par : Magali

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04839bcdc6046d47985cd9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés lors des débats, par : Magali

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