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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
67f7e836cf40727a003be5ab
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1778 : 2025RJ17 : 25 / 29 / 0017 SAS LA CHANVRERIE DOU REI
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Délibéré par remise au Greffe chambre 5
69f0855ecdc6046d47d22d81
24 avril 2026
24 avril 2026
la SARL REMY ET LEBERT à payer à la SAS SAMSIC la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT aux entiers dépens, dont 202,77 € au titre de la procédure d'injonction
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