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2 668 résultats pour « Magarinos-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

67f7e836cf40727a003be5ab

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1778 : 2025RJ17 : 25 / 29 / 0017 SAS LA CHANVRERIE DOU REI

Source officielle

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la SARL REMY ET LEBERT à payer à la SAS SAMSIC la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT aux entiers dépens, dont 202,77 € au titre de la procédure d'injonction

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me REY indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

681c74010bffc8ac95136615

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

comparant par Me Vanessa FITOUSSI Avocat (E317) La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu’elle ne peut obtenir de la SAS VS-SI le respect des termes d’un contrat de location portant sur 2 écrans Rex

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TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en application d'un contrat de vérification d'installations électriques en date du 23 août 2010 correspondant à l'offre n° 003118/091130-0454, d'un contrat n° Q-1765458-0797361 portant sur 5 magasins

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TCOM

Chambre 2-4

67ef979202fc178212ebbaae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SAS à associé unique REO TRANSPORTS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823958277.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Généralement, toutes opérations susceptibles de caractériser l'activité d'une régie publicitaire, en particulier et notamment par la voie de publications pour son propre compte ou pour le compte d'autrui

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TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610) ET : la SAS [B] BHV anciennement dénommée [B] [T], N° Siren 922623269, dont le siège social est au [Adresse 2] La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES GRANDS MAGASINS

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2691cdc6046d471598cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef901dd4fa92cae28eb62

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision : Rôle n° 2025R25 ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

67ee45c0b848dd6814b9146d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RPJ070418) (E2122) ET : SAS MT2N, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 808891824 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits EXTERION MEDIA exploite une activité de régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef8fedd4fa92cae28eb3b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré et a rendu la présente décision : Rôle n° 2025R23 ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Monsieur [Z] a livré le magazine Kiteboarder n°139 le 19 septembre 2024, et la publication a lieu en octobre 2024 : mais il n'est pas payé pour cette prestation.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

67a329187fb573af3152993a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 20/07/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] Activité : Agencement de magasins

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819dc665eb387f553b220e5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 25/03/2025, par : la SAS EDITIONS ATAO Éditions de revues et magazines

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.

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TCOM

7ème chambre

6a197a38cdc6046d475bc267

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

générale ainsi que les articles en vente dans les magasins populaires à rayons multiples.

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TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

novembre 2022 pour le magazine Psychologue Magazine.

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TCOM

4ème chambre

6855530aaee47295cf55899f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

novembre 2022 pour le magazine Psychologue Magazine.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société [Localité 1] exploite le magasin sous l'enseigne INTERSPORT à [Localité 5].

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