MOTIFS : La société MALHERBE TRANSPORTS (SAS) a versé aux débats les factures litigieuses, ainsi que les pièces sur lesquelles elle fonde sa demande.

chambre du conseil du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 17/01/2025, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de [D] [S] MAGHREB

Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Stanislas de Malherbe, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Enfin, les aléas administratifs des pays du Maghreb impliquent parfois un délai très long entre la demande d'inscription au registre du commerce et l'officialisation de l'inscription.

entre Monsieur [P] [N] et la société FIRE TERMINATOR ont eu lieu dès 2024, dans lesquels Monsieur [P] [N] faisait état d'essais fructueux, portant sur les produits de la société FIRE TERMINATOR, au Maghreb