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5 résultats pour « Maghrebi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbf2c5cdc6046d470395f3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MAGHREB COUNCIL PARTNERS [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac96d7cdc6046d47e0fd84

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

chambre du conseil du 19/12/2025 Faits et Procédure : Par jugement en date du 17/01/2025, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de [D] [S] MAGHREB

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Enfin, les aléas administratifs des pays du Maghreb impliquent parfois un délai très long entre la demande d'inscription au registre du commerce et l'officialisation de l'inscription.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39784cdc6046d474a4ea4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

cession de ses parts propres à Monsieur [N], & lt;sup>1 Pièce [C] n° 3 A défaut de production des statuts de la société et/ou du procès-verbal de l'assemblée générale de la société Aux Délices du Magreb

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

entre Monsieur [P] [N] et la société FIRE TERMINATOR ont eu lieu dès 2024, dans lesquels Monsieur [P] [N] faisait état d'essais fructueux, portant sur les produits de la société FIRE TERMINATOR, au Maghreb

Source officielle