AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e9d97fcdc6046d473b5829
22 avril 2026
22 avril 2026
Afin de procéder à ces travaux, elle a fait appel à la société Maitriz & Co en qualité de maitre d'œuvre ; un devis d'un montant de 6 696 euros TTC a été accepté le 21 avril 2022.
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Maitrot, Morgane, Jennifer, BEHANZIN
09/12/2025
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Maitrot, Joel, Philippe, Maitrot-Béhanzin
09/05/2025
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MAITROT, Michel
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffance d’actif/ N° RG : 7/5
02/04/2025
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LAFON, Martine, ROSETTE, MAITROT
25/03/2025
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MAITROT, Christian, Cyrille
25/03/2025
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35d3ccdc6046d47143365
21 juillet 2025
21 juillet 2025
3] Comparant par Maître Marjorie CANEL substituée par Maître RAYNE le 02/06/2025 Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, SOCIETE [B] [H] ARCHITECTE
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