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476 résultats pour « Mallard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle sollicite en conséquence la condamnation de la SARL MALARA PROMOTION 73 au paiement de la somme principale de 21 480,46 euros, outre intérêts.

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7edcdc6046d47a5c5f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conduite par Maître [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Greffier : Maître Céline MAILLARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MALARD : P.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e342a4cdc6046d47aabbed

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : François MARCHAND Juges : Jacques BEAUCIEL et Isabelle BORDEAUX Ministère Public : M.BLAKE HEIMBURGER Greffier : Maître Céline MAILLARD

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

] [P] [Adresse 2] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Greffier : Maître Céline MAILLARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SAS OFIB indique que, malgré plusieurs relances et l'envoi de mises en demeure, ces factures sont demeurées impayées, ce qui l'a conduite à saisir le tribunal de céans afin d'obtenir le règlement des

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddcf16cdc6046d472a9397

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Michèle SOLA, avocat plaidant, et Me Isabelle MARAND, avocat postulant DEFENDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c9d8cdc6046d4759d4b3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1173 Numéro de Procédure collective : 2018RJ228 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : TRANSPORTS MAILLARD

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7a8cdc6046d47a82e9b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 892 129 701 pour une activité de « Electricité du bâtiment et industrielle, électricité courant faible (informatique, appel malade

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TCOM

Chambre 2-4

69d4da43cdc6046d4763b8a1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*1DE/06/44/57/88* Copies : -SA ETUDE GENEALOGIQUE MAILLARD -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025043965 P.C. : [Numéro identifiant 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb472cdc6046d4722d68b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49dd3cdc6046d47faa624

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, M. Hervé DUMOUCEL et M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ee85cdc6046d47c4eddc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MALARD et P. PILCH, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

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TCOM

Procédures collectives

69ddc986cdc6046d4729e656

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Florence KATO, avocat DEFENDEUR : SAS AMBULANCE AVEC ERIC GERARD [Adresse 2]

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TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6f76dcdc6046d47c5f0b3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MALARD et P. PILCH, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier.

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AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

6a0bb3f5cdc6046d4722cfc4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

69dd9f82cdc6046d47266cf9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le Tribunal digital le 11 Janvier 2025 par : SARL [A] RENOVATION EXTENSION BATIMENT 60 Rue François Malard

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad554fcdc6046d47edaa80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Juges, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, le 2 juillet 2025, Malgré que

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49926cdc6046d47fa52b4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4993dcdc6046d47fa5436

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me JOAN ALLEN, avocat à, [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD

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