Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 17 Octobre 2025.

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 17 Octobre 2025.

BENDA et Mme ROBIN, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffier d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 18 Décembre 2024 qui a converti la procédure de redressement

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 17 Octobre 2025.

Références : 2025L01503 / 2025J00396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL du 07/01/2026 : Monsieur Bertrand VAZ, Monsieur [Q] [R] et Madame Christine ROBIN, assistés de Madame Mandy

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

Gérard DEMAURE, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mlle Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

[R] [B], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de MIIe Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 6 mai 2026 Attendu

Jean-Marie BERTHELOT avocat à, [Localité 1], devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de MIIe Mandy

chambre du conseil le 24 septembre 2025 devant : Mme Françoise MENARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assistée de Mme Mandy

Antoine BENDA, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT-PERIER, Greffière d'audience, le 16 Juillet 2025 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que

débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Françoise MENARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Mandy

8 Octobre 2025 N° RG: 2025R00203 DEMANDEUR SAS HEADEND CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Alexandre OPSOMER [Adresse 2] DEFENDEURS SARL S'PAM 374 [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Maddy

: La SARL [Y] [Adresse 6] N° d'immatriculation : 831650130 Monsieur [D] [O] [Adresse 7] [Localité 2] Défendeurs au principal, Demandeurs reconventionnels, Comparant et concluant par la SELARL MADY

OHANA-ZERHAT représentée par Me Sandra Ohana, avocat (C1050) ET : SARL BTL ALGERIE, dont le siège social est [Adresse 3], ALGERIE Partie défenderesse : comparant par Me Maddy BOUDoudhan avocat inscrit

dont le siège social est situé [Adresse 6] à LA ROCHE SUR YON (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL MADY-GILLET-BRIAND

en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, Comparant et plaidant par Maître [Y] [I], demeurant [Adresse 5], associée de la société inter-barreaux FIRMAS MAMY