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décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL HOPE DU NETTOYAGE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 934 178 534 Représentée par : SELARL MALLET

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0db1dcdc6046d479df57d

Commerce

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de TY MADELEZ

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

ses observations et sollicite l'homologation du plan de redressement judiciaire tel que circularisé auprès des créanciers, Attendu que Madame [M] [O], salariée, représentée à l'audience par [P] [T] MALET

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

personne de Me [L] [K] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 8] non comparant SASU SOCIETE INTERNATIONALE DES MOTEURS BAUDOUIN [Adresse 9] comparant par SELARL MAILLET

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Trib. de Commerce

69ae3c0bcdc6046d47ff22fa

Commerce

7 juillet 2025

mes collègues » ; Qu'il ne ressort pas à la lecture des salariés attestant, qu'il avait été prévu ou non par la société MAT ELEC de faire travailler ses salariés le samedi et le dimanche ; Qu'ainsi MATELEC

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Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

-Sont prescrites toutes actions en paiement : 1° Pour nourriture fournie aux matelots par l'ordre du capitaine, un an après la livraison ; 2° Pour fourniture de matériaux et autres choses nécessaires

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chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26e94cdc6046d476276fa

Commerce

10 octobre 2025

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