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903 résultats pour « Mandin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a119e2bcdc6046d47ad0b42

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

suivantes : * Ordonner à la SAS [B] [A] de transmettre à la Socaf, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de signification de l'ordonnance à intervenir : * tous ses registres des mandats

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ENTRE - La SAS ETIQ ALP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANGIN Martine -[Adresse 2]ЕТ Rôle n° 2025J63 * La SAS NOUVELLE ETIQ'ALP [Adresse 3] - représenté(e) par Maître BLANCHARD Margot

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 25 juin 2024, la SAS [L] passe commande d'une machine KASTOOmiwin A 4.6 pour 94 000 € HT et verse le 28 juin 2024 la somme de 101 520 € TTC, appelée acompte et qui correspond au prix total de la machine

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af79cdc6046d47156582

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DEMANDEUR: * SARL [P] [R] [Localité 1] ESTATE, [Adresse 1] [Adresse 2], Comparante, en la personne de Monsieur [M] [F] , père de la dirigeante, dûment mandaté par cette dernière.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf73f7cdc6046d47f570ef

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ET : SA PACIFICA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 3] n° B 352 358 865 Partie défenderesse : comparant par la SARL MANDIN-ANGRAND, Me Eric MANDIN, Avocat (J046).

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfdf65cdc6046d47fde9b4

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ET : SA PACIFICA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 3] n° B 352 358 865 Partie défenderesse : comparant par la SARL MANDIN-ANGRAND, Me Eric MANDIN, Avocat (J046).

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cff4a1cdc6046d4700ddaf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ET : SA PACIFICA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 3] n° B 352 358 865 Partie défenderesse : comparant par la SARL MANDIN-ANGRAND, Me Eric MANDIN, Avocat (J046).

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d03f35cdc6046d47093f10

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ET : SA PACIFICA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 3] n° B 352 358 865 Partie défenderesse : comparant par la SARL MANDIN-ANGRAND, Me Eric MANDIN, Avocat (J046).

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf4541cdc6046d47f01d99

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ET : SA PACIFICA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 3] n° B 352 358 865 Partie défenderesse : comparant par la SARL MANDIN-ANGRAND, Me Eric MANDIN, Avocat (J046).

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfdf2bcdc6046d47fde5e7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ET : SA PACIFICA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 3] n° B 352 358 865 Partie défenderesse : comparant par la SARL MANDIN-ANGRAND, Me Eric MANDIN, Avocat (J046).

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16234cdc6046d47e8d571

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc3d5cdc6046d4708ee6a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1decccdc6046d478ad74c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

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Trib. de Commerce

69e1def0cdc6046d478ad9ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc36dcdc6046d4708e7c2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2023 La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : Monsieur Bertrand MANGIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1b274cdc6046d4786810a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ347 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

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Trib. de Commerce

69e1df4fcdc6046d478ae14d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ273 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

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Trib. de Commerce

69e06335cdc6046d47679506

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ11 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1b20fcdc6046d47867ad6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ169 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1b28acdc6046d4786827b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ338 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN

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