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4 254 résultats pour « Manieri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

67ee45e4b848dd6814b91bf3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le tribunal a homologué le protocole transactionnel conclu entre les parties, conformément à l'article 2044 du Code civil, et l'a annexé à la procédure en raison de la clause de confidentialité prévue

Résumé IA — à vérifier

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TCOM

Trib. de Commerce

67fa2c36bf3fa8f9fc6df847

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cette décision a été rendue en dernier ressort et de manière contradictoire.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6819d5d15eb387f553b1c7ba

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires et a statué sur l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-9

67a5cc8f9324999a646f9cb1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le tribunal a rendu un jugement le 24/01/2025, mettant à disposition sa décision au greffe, sans préciser le contenu exact des solutions retenues. Les motifs détaillés de la décision ne sont pas encor

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

682c4f9bf81cc98b9e951e7d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société a maintenu sa demande de liquidation judiciaire, confirmant son impossibilité de poursuivre son activité de manière autonome.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

6800bd6e70f05fda0a899872

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Cette décision vise à préparer le dépôt d'un projet de plan de sauvegarde dans les meilleurs délais.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

682dbde400b52004362a9e19

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le dossier sera rappelé à l'audience du 04/07/2025 pour un nouvel examen.

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TCOM

Trib. de Commerce

682dc01c00b52004362abd6d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le dossier sera rappelé à l'audience du 17/10/2025 et les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

68231a877e21a56f62459cd7

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'exploitation se déroule de manière satisfaisante et que la trésorerie semble suffisante pour financer les charges exigibles

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

68231a8b7e21a56f62459cf9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'exploitation se déroule de manière satisfaisante et que la trésorerie semble suffisante pour financer les charges exigibles

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Source officielle
TCOM

Référés

67fcf8b4e85d0474bdd14a33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle :2025R00023 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

682856443c52170e9faea9bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

['Le tribunal a ordonné la jonction des deux affaires sous le numéro de répertoire général 2021 001542.', 'Cette décision permet de traiter les deux procédures de manière unifiée.']

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73dd2cdc6046d47fe5ea4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

celle-ci a, par acte de commissaire de justice en date du 25.02.2026, fait donné assignation à Mme [I] [B] et la SARL [Z] d'avoir à comparaître par-devant Monsieur le Président de ce Tribunal, siégeant en matière

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TCOM

Chambre 05

681099bc2a56cbbf928c7421

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N° de RG : 2025F00272 N° MINUTE : 2025F01115 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MANERA

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TCOM

9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433056322 et exploite un fonds de commerce de: ingénierie et études informatiques et D'une manière

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6808a8adfa1497b96f234d9c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS POWERCONN [Adresse 4] [Localité 1] - France N° RCS de SAINT-QUENTIN : 429648835 / N° de Gestion : 2003 B 50051 Activité : Transformation et négoce de produits et matières

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

6831986f64e6f2716a27b2a8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal a constaté la résiliation des deux contrats aux torts de la société LES 3 B. Il a condamné cette dernière à payer des sommes au titre du matériel non restitué, de la subvention non amortie

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

679c91520ed4f7c53ed3c818

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PAIEMENTS ET PRONONCE L’OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SAS NEW BATH [Adresse 1] Société par actions simplifiée Conception et production d'articles de salle de bains en matière

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TCOM

Contentieux Général

6835aa4412119369379876eb

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* facturation de manière mensuelle et non plus à la quinzaine ; Qu’en conséquence, la société TALOG SOLUTIONS n'a subi aucun préjudice de surfacturations puisque les montants facturés correspondent

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