JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00674 SAS ALEX BAT N° RG: 2026L00499 DEBITEUR SAS ALEX BAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 918324039 - 2022 B 5015 Représentant légal : Alexei MANOLII

C/ DEFENDERESSE * SAS STOA GROUPE,, [Adresse 3], [Localité 2], [L], Comparaissant par Maître Margaux LAFOURCADE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Luc MANETTI, Avocat au Barreau

C/ DEFENDERESSE * SAS STOA PROMOTION, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Hélène BURRI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Luc MANETTI, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de

[Z] [N] [P] [Adresse 2] Assisté par Me Manel KHEUN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

comparaissant par Maître [T], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [P], Avocat à la Cour, membre de la SCP CORNILLE – FOUCHET - MANETTI C/ OPPOSANT * SAS [W], [Adresse 2], ayant formé opposition

bureau d'études Tudsols, la cause du dommage semble susceptible de provenir d'un phénomène d'expansion des remblais de laitier ayant servi de remblais en raison de la présence de chaux (CaO) et de magnésie

[X] [L] [Localité 6] comparant par Me Julie MANISSIER [Adresse 3] DEFENDEURS SASU ENGINEERING TELECOMMUNICATIONS NETWORKS ENTREPRISE [Adresse 2] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 5] M.

[B] [U] [Localité 1] comparant par Me Julie MANISSIER [Adresse 2] DEFENDEURS SASU ENGINEERING TELECOMMUNICATIONS NETWORKS ENTREPRISE [Adresse 3] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 4] M.

[Adresse 5] comparant par Me Julie MANISSIER [Adresse 2] DEFENDEURS SASU ENGINEERING TELECOMMUNICATIONS NETWORKS ENTREPRISE [Adresse 1] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 4] M.

prononcer et donner tout éclairage sur la conduite du navire lors de la manœuvre d'approche de l'écluse ; Mentionner la configuration précise des équipements de pilotage en passerelle, et notamment des manettes

À titre subsidiaire : * Condamner Maesk à payer à Steinweg la somme de 30 486,46 € laquelle, conformément à l'article 1231-6 du code civil, sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier