TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F171 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SOCIETE DE MECANIQUE DE PRECISION MAHEVAS

de 65 parts sociales de la société LA MANNE entre Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [R] [A] [E] ; * L'autorisation rétroactive de la cession de 15 parts sociales entre de la société LA MANNE entre Monsieur

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC Ministère Public représenté par Alexandre MAREY Jugement rendu contradictoire en premier ressort PRONONCE le 23/04/2026, publiquement, par mise à disposition

Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Mandy PRIVAT PERIER, Greffière d'audience, le 29 avril 2026.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL MADEBY YO HANN ROLEGENERAL : N° 2024 007342 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

[Z] [N] [P] [Adresse 2] Assisté par Me Manel KHEUN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.

conséquent : Autoriser la récupération et la revente par [P], ou par toute personne expressément mandatée à cet effet par ladite société, du matériel suivant, actuellement séquestré : Un tracteur agricole MASSEY

servitude préalablement au raccordement au réseau électrique des 4 points de charge accélérée installée par la société E-TOTEM INFRASTRUCTURE sur la parcelle cadastrée section Z n°[Cadastre 1] sise à MALLEY

PROCEDURE Le 31/05/2024, Monsieur [C], qui exerce dans le domaine des travaux agricoles, terrassement et locations de matériel, a conclu un contrat avec la SARL [K], pour la location d'un tracteur MASSEY

prononcer et donner tout éclairage sur la conduite du navire lors de la manœuvre d'approche de l'écluse ; Mentionner la configuration précise des équipements de pilotage en passerelle, et notamment des manettes