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305 résultats pour « Manseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bc4479cdc6046d473e480c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F172 Numéro de PC : 2025RJ49 Date d'audience : 27 juin 2025 Procédure : La SARL LES MANGEURS

Source officielle

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a porté plainte et s'est constitué partie civile contre Mme [L] [W] du chef d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f04e3cdc6046d47707031

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* Conseil départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de [Localité 1], [Adresse 3], contrôleur, absent.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026 ont été entendus : Monsieur [U] [Y], représentant légal de l'entreprise, assisté de Madame [Q] [H], Madame [B] [L], représentante des salariés, Les pétitionnaires : La société CONFECTION MANCELLE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ba9cdc6046d47149a70

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F69 Numéro de Procédure collective : 2025RJ343 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : JOUSSELIN MARNEUR

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TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

société ALVAREZ MANUEL à l'égard de la société BARROTE CONSTRUCTION irrecevables EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, * CONDAMNER la société ALVAREZ MANUEL à payer la somme de 2 000 € à la société BARROTE CONSTRUCTION

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

E DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION SARL AZUR BLANCHISSERIEc/SNC ECOLAB

69b4a8f7cdc6046d47986dcb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

S) à l'opposition : SARL AZUR BLANCHISSERIE [Adresse 1] - RCS [Localité 1] : 810 700 294 REPRESENTANT(S) : SELAS CAPCODE Représentée à l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) à l'opposition, de mandeur

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est en effet uniquement lorsque Monsieur [W] [T] a confié le véhicule à la société CMS CANNES en vue de sa revente qu'il a appris l'impensable : le véhicule avait subi un choc arrière majeur par le passé

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b619f8cdc6046d47b60d18

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Bubble : Madama Laureira BOUGSELOT extention de Manaieur la Deseureur de la Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut

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TCOM

Chambre 20

69f2a6d6cdc6046d47073a36

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[R] [T],Président, [Adresse 2] comparant par Me Amel BEN MANSOUR [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * EURL NORMANDIE [Adresse 4] Représentant légal : M.

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e1fbccdc6046d475c09fa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[L] [T] manseau Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [R] [N] -Parquet R.G. : 2025075753 P.C. : P202601347 MOYENS Il résulte du rapport du juge commis, des pièces produites et des informations

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TCOM

9ème chambre

6a1559b1cdc6046d47f5ba8e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433056322 et exploite un fonds de commerce de: ingénierie et études informatiques et D'une manière

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a9a3cdc6046d47878300

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

été entendus en leurs observations : la SAS [H] [R] représenté par Madame [S] [X], dirigeante, la SELARL [V] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [O] [P], ès qualités, Mansieur

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chambre 1-9

69cea148cdc6046d47e1e8c5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[F] [E], demeurant Immeuble Dar Mansour - District Deir Mar Antonios - rue Yaqub el Haddad, Ghazir - Kserwan, Liban Partie demanderesse : assistée de Me Aissia SEGHIR Avocat au barreau de Lyon, 60 boulevard

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Procédures Collectives

69e37584cdc6046d47ae0c78

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

] B 935297093 (2025B02338) FIXE provisoirement au 15/04/2025 la date de cessation des paiements, OUVRE une période d'observation s'achevant le 13/10/2026, NOMME en qualité de juge-commissaire : Mansieur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76910cdc6046d47026c4c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; [L] [B], [Z] [Adresse 1] RCS 508 914 660 - [Immatriculation 1] Le 07/04/2026, Monsieur [L] [B], [Z] a de manière

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TCOM

chambre 1-13

69d3b60fcdc6046d474c455d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CHAMBRE 1-13 RG : 2025022385 ENTRE : SAS COMPASS GROUP FRANCE, dont le siège social est 117 avenue de la République, 92320 Chatillon - RCS B 632041042 Partie demanderesse : assistée de Me Régis MAHIEU

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Référés

69e9a805cdc6046d4737473f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

n°: 2024R00931 DEMANDEUR SAS VALUE IT [Adresse 1] comparant par Me Edwige HARDOUIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS RESALEASE [Adresse 3] comparant par Me Valentin BILLAUD [Adresse 4] et par Me Régis MAHIEU

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PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e8bcdc6046d47d2ecaf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 10 avril 2026, par : Madame [V] [D] [T] Conception personnelle et sur mesure, préparation manuelle

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Trib. de Commerce

69f1e4c7cdc6046d47f4117d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

* Option 2 : il est proposé un règlement à 100% du passif définitivement admis, de manière progressive sur 5 ans : * 1 an après adoption du plan (2027) : 10% * 2 ans après l'adoption du plan (2028)

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