CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dac9f4cdc6046d47ecf951
12 janvier 2026
Pour la facture n° FCLT173733 : il est produit un bon de livraison signé « Marangoz ». Pour la facture n° FCLT173676 : il n'y a pas de bon de livraison, pas de bon de commande, pas de devis.