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Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le produit appliqué est un produit récent qui a reçu une autorisation de mise sur le marché le 15 septembre 2017 et est commercialisé sous la marque DORMIR.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Deux produits sont appliqués : de l'éthylène et un produit récent qui a reçu une autorisation de mise sur le marché le 15 septembre 2017, commercialisé sous la marque DORMIR.

Source officielle