DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Paul-Henri

E917) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) ET : SA VOLTALIS, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 493103592 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI TESTU HILL HENRY-GABORIAU

Bilal MUSTAFA, Président, [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 2] (D0849) DEFENDEUR(S) : * SAS BSG multi-services du bâtiment [Adresse 3] Représentant légal : [Localité

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2024R01262 DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3]

Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [N] [Q], [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me François TREMELOT), Mandataire Judiciaire.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [Z] [L]), Mandataire Judiciaire.

pour définir une marge brute sur coût variables.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [J] [D], Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL TCA (Me [N] [O]) Mandataire Judiciaire.

Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F174 Procédure 2025RJ0023 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société HENRI ET [D] [W] [Adresse

◊ COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, * COMPAGNIE MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 LE MANS CEDEX 9, Comparaissant par Maître Stéphan DARRACQ

Cette attestation couvre l'exercice 2022 et ne fournit aucun détail justifiant une marge de 65%.

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SOCIETE DU MARCHE

Henri De Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope De Wulf, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

Bruno HENRY Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 20 janvier 2026, l'URSSAF AQUITAINE a assigné M.

Avocats (J119) ET : SA SPIE BATIGNOLLES [V], anciennement dénommée [V], dont le siège social est 113 avenue Aristide Briand 94110 Arcueil - RCS B 087 281 184 Partie défenderesse : assistée de Me Paul Henry