OLIVIER-MARTIN, Avocat [Adresse 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 avril 2026 devant le tribunal composé de : * Mme Catherine LAMBERT, Présidente

par la SCP CABINET BOURLION en la personne de Maître Éric BOURLION, Avocat [Adresse 8] Et par Maître Albert SERFATY, Avocat [Adresse 9] Comparant Monsieur [P] [W] [Adresse 10] Représentée par Maître Marc

En défense, la SA [Localité 1] BALNEAIRE expose que le marché de travaux liant les parties est régi, non seulement par les stipulations propres du marché, mais également par un cahier des clauses administratives

L'EURL [N] [K] a établi un devis le 30 mars 2023 prévoyant la mise en place d'un spa à l'adresse d'une cliente de l'EURL [Y] [G] EAUX au moyen d'une grue, 2.

représentés, Demandeurs, Et : Monsieur [X] [L], [Adresse 2] [Localité 1], immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 991 400 037, exerçant l'activité de vente de fruits et de légumes sur les marchés

LES FAITS La société Forum [G] a conclu le 3 mars 2017 un contrat de location-gérance pour exploiter un café brasserie loué par la société [V].

Non Représentée ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER [Localité 6] BFC [Adresse 15] [Localité 10] Siren : 493 901 102 Représenté par : CHRISMENT, FIDAL, avocat postulant [Adresse 16] [Localité 11] Delphine LAMBERT

Après une mise en demeure du 7 mars 2024, la société THINKDEEP AI SAS a convoqué une assemblée générale mixte pour le 6 juin 2024.