Condamner M [T] [P] à payer à la société EURAFI les sommes suivantes en réparations des préjudices causés par ses fautes de gestion : * préjudice financier de perte de marge : 185.500 € * préjudice lié

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J31 Demandeur (s) : SOCIETE MARCELLI SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (

Le 22 Mars 2024, la SARL CRC26 INVEST a cédé 499 parts à la SARL MAXEL IMMOBILIER.

Général : 2026 001307 2026000231 [Localité 1] (SDE) Dossier : PC/08729 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Mme [K] [M], en sa qualité de représentant des salariés, indique que les salaires du mois de mars n'ont pas été réglés. Le ministère public requiert l'ouverture de la liquidation judiciaire.

: Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Jugement contradictoire en premier ressort Attendu que par exploit en date du 11 mars 2024, la SAS LABORATOIRES MACORS a assigné

Les deux instances ont été jointes le 21 mars 2024.

du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [E] Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse 1] [Localité 2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES

Il expose que le chiffre d'affaires depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire s'élève à environ 45K euros, avec une marge brute faible de 19,37%.

: 2026 000662 2026000155 [R] [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08934 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00334 SA LIXXBAIL C/ [M] OR CARRELAGE DEMANDERESSE ◊ SA LIXXBAIL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Magali

Cet ouvrage a été édifié sous la maîtrise d'œuvre des société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, maître d'œuvre d'exécution, et MARC MIMRAM ARCHITECTURE, maître d'œuvre de conception, et MARC MIMRAM INGENIERIE

est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet NB AVOCATS - Me Julie RAYMOND-DENOUEL et Me Nafissa BENAISSA Avocat ([Localité 3] comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN

Après que la cause ait été débattue à l'audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-six, Devant : Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Monsieur Franck VANDOIT, Juge, Monsieur Didier

ORDONNER qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la décision et des expéditions qui en seront délivrées. DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

Le débiteur, lors de l'audience, s'est formellement engagé a fournir les documents comptables pour fin mars. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 13/02/2026.

Par jugement du 21 mars 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation.

Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].