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3 résultats pour « Marc Stubbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * CEBENAX BVBA [Adresse 4] Pays-Bas DÉFENDEUR – non comparant – * KBC INSURANCE NV [Adresse 5] Belgique DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître STUBBE Marc - BELNED LAW OFFICE -

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TCOM

REFERE

6a111fa7cdc6046d47a3d9e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

SAVEURS, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 18 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

De plus, la SARL NEW IMMO STUDIES affirme que cette clause n'est pas mentionnée en caractère très apparents.

Source officielle