AUDITION MARTEL à payer à la société GN HEARING la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société AUDITION MARTEL aux entiers dépens de l'instance,

] DEFENDEUR SASU MARCEL LAGARDE AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant M.

La société TRANSPORTS MARCEL BERTIN a formé opposition à cette injonction de payer le 24 octobre 2024.

général : 2024F967 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [F] [D] EI [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de LE FOURNIL DE BELCAIRE (SARL) - [Adresse 2].

a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de LA CIGALE ET LE FOURNIL (SAS) - [Adresse 2].

conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire compte tenu du fait que le débiteur ne s'est jamais présenté aux entretiens fixés par le mandataire judiciaire et n'a fourni

JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F76 Numéro de Procédure collective : 2025RJ22 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU MARCEL

Toutes ces machines ont été alimentées par du gasoil non routier (GNR) fournit par la SAS PICOTY France.

portugais OLIVEIRA & IRMAO (OLI) pour le changement de contrôle de la SAS REGIPLAST et le renouvellement du contrat de distribution qui la lie à la société pour une durée de 5 ans, à des conditions de marché

LA PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 24 février 2026, la SAS MARELLE a assigné la SAS HEGAXONE-PROMOTION IMMOBILIERE devant le juge des référés aux fins de : Déclarer la SAS MARELLE

Marcel VIDAL, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Marcel VIDAL, M. Pierre Yves BENICHOU, Assesseurs. Prononcée le 21 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 30 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS CAP FOURNIER AUXERRE [Adresse 1] comparant par SCP [B] et Associés [Adresse 2] et par Me Yann

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

diminue Qu'un plan de redressement est envisagé ; Attendu que Madame la Juge Commissaire émet un avis favorable à la prolongation de la période d'observation ; Attendu qu'il ressort des explications fournies

Marcel VIDAL, Assesseurs. Prononcée le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.