Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CIABRINI LEVAGE SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à SOCIETE MARCELLI SARL la somme de 14.627,50€ sous déduction de

Par courrier déposé au greffe le 28/01/2026 CIABRINI LEVAGE SARL a formé opposition à l'ordonnance d'injonction qui la sommait de payer à SOCIETE MARCELLI SARL la somme de 9.848,57€ sous déduction de la

A L'AUDIENCE DU 5 NOVEMBRE 2024 : La société CBR PRODUCT sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance en précisant que la somme en principal de 2.000,00 € a été réglée.

Le 26 octobre 2021, par courrier simple, la SA ENEDIS a de nouveau sommé la SAS POWER FIBRE de régler cette facture avant poursuite judiciaire.

Au total la SARL DEPRAETERE KART SERVICES sera condamnée à régler à la SARL OTECA la somme de 1.980 € TTC.

La demande pour préjudice de jouissance ne peut donc être retenu en totalité et le Tribunal l'estime à la somme de 5 000 €.

VIDAL Marcel, Assesseurs. Prononcée le 28 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Maître Alexandra REQUET, avocate postulante au barreau de la Martinique INTERVENANTE FORCÉE : Madame [E] [J] veuve [A] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Maître Monique URSULET-MARCELIN

Par LRAR du 6 juin 2023, la société LOCAM a sommé M.

EXPOSE DES FAITS La SAS [Q] [D] se déclare créancier du défendeur de la somme de 18 288,65 euros en principal, en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de commerce d'Evry en date du 3 juin 2025 et

; * CONDAMNER solidairement les sociétés HORUS AKEN et POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS au paiement de la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens

de 3.000,00 € à la société [W] [O] au titre de la procédure abusive, Condamner la société PROSPILOT à verser la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 à la société [W] [O].

COMPOSITION DU TRIBUNAL DES DEBATS DU 01/12/2025 Président : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : Caroline VIOT AINSI JUGE APRES DELIBERE DU 27/04/2026 Président

Ces offres émanent de : * SAS DDB (nouvelle), Groupe [U], [Adresse 2] * [Q] [I], société ASOLTECH MARTELIN [Adresse 3] En conséquence, la poursuite d'activité a été prorogée jusqu'au 4 novembre 2025

PC arrêt du plan de sauvegarde DEFENDEUR : * ETUDES ET MARKETING - OI SARL [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - en personne et représenté par SELARL GANGATE & [C] agissant par Maître Victor MARGERIN

RÉSINES PÈRE & FILS à payer à la société AQUAFORM'ACTION la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société A.S.

SAS DM LOGISTIQUE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Johanna [Localité 1] DEMANDEUR 1/ SA AUTOMOBILES [D] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marceline OUAIRY JALLAIS

est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet NB AVOCATS - Me Julie RAYMOND-DENOUEL et Me Nafissa BENAISSA Avocat ([Localité 3] comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN