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AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

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22 mai 2026

Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 07/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de : SARL PHARMACIE MARCEAU

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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Commerce

4 mai 2026

tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY

Source officielle

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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4 mai 2026

tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY

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4 mai 2026

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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4 mai 2026

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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4 mai 2026

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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4 mai 2026

tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY