demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de Me Bernard BENAIEM, Avocat (G0500) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : 1) SAS CCM

[V], par dernières conclusions en défense n°3 déposées à l'audience du 14 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu le marché de travaux, Vu le Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) ASF

erronée desdits marchés.

activité de terrassement, maçonnerie rénovation, fabrication et pose de charpentes, s'est vu confier la réalisation, au titre de l'opération « [Etablissement 3] », du lot n°05 « Gros-œuvre », selon marché

Le lot carrelage a été confié à la société CHAPE CARRELAGE FAÏENCE (CCF), suivant marché régularisé le 5 juin 2019 pour un montant de 230.000 € HT La société CCF s'est fourni auprès de la société SONEN

: La résiliation du marché par la société COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON est abusive et injustifiée.

C'est à l'appui de l'article 20 du Cahier des Clauses et Charges du Marché (CCCM) intégré au marché qu'elle se trouve fondée à réclamer des pénalités de retard pour une réception effectuée le 22 janvier

Gesler ne répond pas à la mise en demeure de CCLS.

(CCG) et que le CCG stipule à son paragraphe « 3 Missions principales / 3.2 Phase 2 Travaux / 3.2.4.

NC a signé le 9 mai 2017 un marché de travaux avec la société Blindage Terrassement Infrastructure, ci-après B.T.I, portant sur l'opération « [Etablissement 1] ».

Au soutien de ses demandes,, [H] fait valoir que les modalités du décompte définitif, exposées aux termes de l'article 33 du CCA (Cahier des Clauses Administratives) ont bien été respectées à savoir que

[Adresse 8] non comparante et non représentée KATTEC (SARL) [Adresse 9] non comparante et non représentée GERVAIS WEBER - GW INOX (SARL) [Adresse 10] Comparant par Maître Louis-Emmanuel FIOCCA CCLS

Marc BELBENOIT , président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Adresse 4] * SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE AUX DROITS A.M.FROID VENANT AUX DROITS DE LA STE AM SERVICES [Adresse 5] [Adresse 6] comparant par SELAS [F] [Q] ASSOCIES [Adresse 7] [Courriel 2] et par Me Marc

Plusieurs avenants ont été conclus portant le montant total du marché à la somme de 1 270 971,53 € TTC. La réception des travaux a été prononcée le 27 janvier 2020, avec réserves.

Par un courrier en date du 2 octobre 2020, un ordre de service a complété le marché.

* Les factures sont des créances certaines, liquides et exigibles (clause 29 du CCG prévoyant un délai de paiement de 45 jours).

concluante figurant parmi les grands comptes de celle-ci, ainsi la société SOMATRACH et sa filiale TERTIAL en vue de s'approprier en définitive à bon compte les longues années d'investissement de [P] sur un marché