AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c15e0cdc6046d472a4b93
4 mai 2026
4 mai 2026
tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY
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MARCHEGAY, Romain
16/07/2026
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MARCHEGAY, Chester, Charles
05/04/2026
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MARCHEGAY, Chester, Charles
05/03/2026
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IDIOU, Sonia, MARCHEGAY
22/08/2025
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MARCHEGAY, Chester, Charles
30/05/2025
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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c15c5cdc6046d472a4918
4 mai 2026
4 mai 2026
tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY
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