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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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4 mai 2026

tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre MARCHENAY

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Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

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Commerce

4 mai 2026

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