AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Kalepsia, MARGAROLI, Mélissa, Andréa
09/08/2023
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CHARPENTE MARGAROLI CONCEPT
05/08/2016
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CHARPENTE MARGAROLI CONCEPT, C.M.C
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/07/2016
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CHARPENTE MARGAROLI CONCEPT, C.M.C
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/07/2016
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CHARPENTE MARGAROLI CONCEPT, C.M.C
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/03/2016
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