Condamner la Société LE DISCOUNT MARKET aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

DEMANDEUR: SARL Express MARKET, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [P], [Adresse 2].

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00115 N° M N° MINUTE : 2026R00216 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS MARKET

Monsieur [T] [I], en sa qualité d'ex-dirigeant de la SAS TROPICAL MARKET, entre dans le champ d'application de ces dispositions.

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A L'EAGARD DE : MARKET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN

- SCP MAGUET & ASSOCIES -, [Adresse 2] ΕΤ - Monsieur, [I], [F], [Adresse 3], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Sophie DELON - IDEOJ Avocats -, [Adresse 4] Maître Virginie MARRO

- SCP MAGUET & ASSOCIES - [Adresse 2] ЕТ - La société VSM [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65

- SCP MAGUET & ASSOCIES - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 JANVIER 2024 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS S2IB THERMIQUE ET SANITAIRE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Christine MARGUET

Copie exécutoire : MARQUET EVA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie a l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI

2025003552 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl [A] [F] MARQUETERIE

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01000 La société COMPAGNIE MARITIME MARFRET [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 339

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M. [W] [X], représentant la société D.B.B.R.