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2 résultats pour « Marianne VESCHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

BNP PARIBAS LEASE GROUP à appréhender ledit système de vidéosurveillance en quelque lieu et quelque main qu'il se trouve, et à le faire transporter aux frais de la S.A.S.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le passif définitif déclaré entre les mains de la SELARL ML CONSEILS dont le détail est produit aux débats fait apparaître un passif de 354 000,60 €.

Source officielle