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3 résultats pour « Marie SIMON- PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2837bcdc6046d47355140

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Guillaume Simon, juge commissaire. Nomme M. Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026, quinze jours avant celles-ci par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, Au cours de l'audience du 18 mars 2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 25 mars 2026 pour amélioration

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[C] a été recruté le 3 mai 2016 par l'Agence [K] IMMOBILIER sous le statut de VRP. M.

Source officielle