Codes de loi français

Article R412-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 27

Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 : 2° Les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 284/2011 de la Commission du 22 mars 2011 fixant des conditions particulières et des procédures détaillées pour l'importation d'ustensiles

LEGIARTI000038916636

Jusqu'au 31 mars 2020 : Paris-Xi'an (Chine) ; Paris-Hangzhou (Chine). Jusqu'au 31 août 2020 : Paris-Batna (Algérie). Jusqu'au 31 décembre 2020 : Bordeaux-Alger (Algérie). Marseille-Annaba (Algérie). Marseille-Bejaïa (Algérie). Nice-Alger (Algérie).

Article 7

douane accèdent aux données des mouvements dématérialisés transmises par les opérateurs. 4 Les agents habilités de l'administration générale de la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine

Article Annexe B

Chine. Corée du Sud. Equateur. Hongkong. Indonésie. Islande. Maroc. Mexique. Roumanie. Singapour. Taïwan. Tunisie. Turquie.

Article Annexe

Cameroun (autres villes) 0,89 Cameroun (Douala, Garoua) 0,89 Canada (autres villes) - 2,10 Canada (Toronto) - 2,10 Canada (Vancouver) - 2,10 Cap-Vert 2,09 Centrafricaine (République) 0,41 Chili 6,51 Chine

LEGIARTI000043259357

ANNEXE I POSTES DE COCAC CONCERNÉS PAR L'ÉVALUATION À 360° Algérie ; Allemagne ; Brésil ; Chine ; Côte d'Ivoire ; Espagne ; Etats-Unis ; Inde ; Italie ; Liban ; Maroc ; Royaume-Uni ; Russie ; Sénégal ; Tunisie ; Turquie.

Article 4

droit public des affaires, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle ; Mme Alice

Article 1

L'accord d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble trois annexes) (non reproduites), fait à Pékin le 4 mai 1987, sera publié

Article B

Liste des pays n'appartenant pas à la C.E.E. où la présence du pou de San José est connue Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Argentine, Autriche, Australie, Belize, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Nord, Corée du Sud

Article Annexe I

La Chine - Histoire et géographie (10 h) Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La Chine depuis 1911 : de la fin de l'empire du Milieu à l'un des centres de la mondialisation (6-7 h

Article Annexe II

La Chine - Histoire et géographie (10 h) Question obligatoire (A) et sujets d'étude (B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - La Chine depuis 1911 : de la fin de l'empire du Milieu à l'un des centres de la mondialisation (6-7 h

Article 2

programme philatélique de l'année 2014, 2e partie, est fixé comme suit : Série Commémoratifs et divers : ― le bleuet de France ; ― Benjamin Rabier ; ― Marguerite Duras ; ― 70e anniversaire des débarquements ; ― zoo de Vincennes ; ― émission commune France-Chine

Article 1

NOM SCIENTIFIQUE NOM VERNACULAIRE NOM LOCAL Pycnonotus jocosus Bulbul orphée Merle de Maurice Coturnix coturnix Caille des blés Caille patate Perdicula asiatica Perdicule rousse Caille rouge Synoicus chinensis Caille peinte Caille de Chine

Article Annexe

Chine. 9. Colombie. 10. Congo. 11. Corée du Sud. 12. Côte d'Ivoire. 13. Etats-Unis. 14. Gabon. 15. Guinée. 16. Inde. 17. Indonésie. 18. Iran. 19. Japon. 20. Liban. 21. Madagascar. 22. Mali. 23. Maroc. 24. Maurice. 25. Mexique. 26. Pérou. 27.

Article Annexe

Brésil (Sao Paulo) 10,00 Brunei 1,21 Bulgarie - 0,54 Burkina Faso 0,11 Burundi 2,99 Cambodge 6,82 Canada (autres villes) 8,82 Canada (Toronto et Vancouver) 8,82 Cap-Vert - 0,11 Chili 10,00 Chine

LEGIARTI000034190692

DATE D'APPLICATION COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET NOUVELLE CALÉDONIE 16 mars 2017 Guyane 23 mars 2017 Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin 23 mars 2017 Nouvelle-Calédonie 29 mars 2017 La Réunion, Mayotte 29 mars 2017 Polynésie

Article 1

Qatar, Bahreïn DOHA Israël et territoires palestiniens 1re circonscription JÉRUSALEM Israël et territoires palestiniens 2e circonscription TEL-AVIV Australie, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée SYDNEY Cambodge PHNOM PENH Chine

Article 23

. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 1991 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 30 mars 2007 Art. 1 - Arrêté

Article 13

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14 - Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 Art. 7 - Ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020 Art. 2 - Ordonnance n°2020-347 du 27 mars 2020 Art. 7 - Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 Art

Article 13

- Décret n°2009-246 du 3 mars 2009 Art. 1 - Décret n°2009-246 du 3 mars 2009 Art. 2 - Décret n°2009-246 du 3 mars 2009 Art. 3 IV.- A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-246 du 3 mars 2009 Art. 5 - Décret n°2009-246 du 3