Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00206 N° RG: 2024F00147 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ23 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia

La société BMTP a établi un devis début mars 2024 pour un montant de 62 180.24€ TTC et l'acquisition de cet équipement a été financée par crédit - bail de la société LIXXBAIL, le contrat prévoyant une

08 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance (58Z) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS LE SHOWCASE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître William DEVAINE

Elle en a confié la maîtrise d'œuvre selon contrat conclu le 14 mai 2019, à un Groupement constitué des sociétés ACE INGENIERIE et NICOT ARCHITECTE.

[Q] a adressé un devis estimatif de 42.039,15 euros pour une surface de 151m2 or ce n'est pas de devis estimatif qui a été signé mais celui d'avril 2022.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F404 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 Jugement d'extension de procédure

AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BABCOCK [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Valérie RAVIT, de la SELARL HAUSSMAN ASSOCIES, avocate au barreau de Paris, plaidant par Me Céline

Les deux instances ont été jointes le 21 mars 2024.

Le 22 mars 2021, la société ETIQ'ALP cède son fonds de commerce à la SAS NOUVELLE ETIQ'ALP. La SCI PASCAL est propriétaire des murs.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F70 Numéro de Procédure collective : 2025RJ25 Jugement PC arrêt plan de redressement

A l'étude des pièces versées au débat, il est à noter que la SARL [Adresse 1] a budgété dans son devis N°H202212090 en date du 15/12/2023 une ligne « ETUDE : étude de matière, plans et dessins, calcul

DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ99 La présente affaire a été entendue à l'audience du 16 mai

EUROPE AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SARL LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, dont le siège social est 42 rue Washington 75008 PARIS - RCS B 831623699 Parties défenderesses : assistée de Me Céline

COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ67 La présente affaire a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves TRONCHE, Président * Monsieur Patrice PETITJEAN, Juge * Madame Célia

Ce montant d'indemnisation correspond à la proposition amiable faite par [N] [F] dès le 02 mai 2023 aux sociétés demanderesses.

A ce titre la SAS QUALITY KING BATIMENT a présenté 8 devis, donnant lieu à l'émission de 25 factures, entre mai 2021 et août 2023.