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6 résultats pour « Marie-Caroline MARTEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a4dcdc6046d47ff723c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Marielle

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean Luc Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee35dcdc6046d470bf6bb

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

requête du liquidateur en date du 12/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5bf54cdc6046d47188eac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 25 mars 2025 par : la société DLCG, [Adresse 1] Représenté(e) par son dirigeant de droit et assistée par un avocat Maître Hassan KAIS - CABINET

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be26b0cdc6046d47683b66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 La société CA.VI.BO, exerçant une activité de commerce

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2769cdc6046d4768882c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 131,14 DONT TVA : 21,85 Monsieur [Y] [D] [J] [T] a été nommé le 1 er avril

Source officielle