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CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [V] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU [K] [Adresse 1] comparant par Me Léa LACOUR [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU [A] [J] [Adresse 3] comparant par Me Marie-Line

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ca55cdc6046d47f23c42

Commerce

8 janvier 2026

CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [I] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS FLEXX [Adresse 1] comparant par Me Léa LACOUR [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS [Adresse 3] comparant par Me Marie-Line

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TCOM

VENDREDI

69a9bcdacdc6046d47a0e274

Commerce

9 janvier 2026

Le même jour, Monsieur [P] [D] répond avoir adressé un devis de SAV pour la calandreuse le 29 juillet 2024, suite au problème de marquage lié à l'utilisation d'un linge brodé, entraînant une mauvaise utilisation

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TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M. Patrick BERENDSEN Date de prononcé après prolongation (2) : 29 janvier 2025 Président signataire : M.

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb582dcdc6046d475f00b0

Commerce

21 avril 2026

SARL à associé unique LA TABLE DES ALPES, assisté par Mme [G] [E], assistante administrative, qui a modifié sa demande et sollicite désormais l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au lien

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

d'un immeuble situé à Bram (Aude).

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TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

8] de 3.596 € HT correspondant aux frais de stockage des déchets entre le 1er mai 2023 et le 31 mai 2023 ; * Facture n°[Numéro identifiant 9] de 3.480 € HT correspondant aux frais de stockage des déchets

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