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4 résultats pour « Marie-Noëlle FRERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2db17cdc6046d47ce481d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, COMPENSER le cas échéant le montant des condamnations mises à la charge de la SAS LES DEUX FRERES avec le montant du dépôt de garantie, CONDAMNER la SAS LES DEUX FRERES à verser à la SARL LA SOURCE

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eac890cdc6046d4752a015

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f192cccdc6046d47ed0ae9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Karine ALTMANN [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR(S) : * SAS GCS INGENIERIE [Adresse 4] comparant par Me Emilie NOEL

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c410cdc6046d47c958a4

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier

Source officielle