Codes de loi français

LEGIARTI000045392343

Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d’Etat, membre de l’Institut, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification, à compter du 8 mars 2022, pour une durée de quatre ans, en remplacement de M.

Article Annexe

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 02 Aisne Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne Laon 1er mars 2010 03 Allier Pôle de recouvrement spécialisé de l'Allier Moulins

Article 1

Chapelle-Montlinard, La Charite-Sur-Loire, Chevenon, Cosne-Cours-Sur-Loire, Couargues, Cours-Les-Barres, Cuffy, Fourchambault, Garchizy, Germigny-Sur-Loire, Gimouille, Herry, Imphy, Jouet-Sur-L'aubois, Langeron, Léré, Livry, La Marche, Marseilles-Les-Aubigny, Mars-Sur-Allier

LEGIARTI000034058465

, Tarn, Tarn-et-Garonne. 8 mars 2017 Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse. 14 mars 2017 Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. 15 mars 2017 Charente, Charente-Maritime

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Bernard Cerquiglini et M. Jean Cattegno. Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu le ....

Article Annexe I

R. de médecine Pitié-Salpêtrière de l'université Pierre-et-Marie-Curie, Paris VI. U. E. R. Techniques de réadaptation de l'université Paul-Sabatier, Toulouse-III. Université de Bordeaux-II.

Article Annexe II

PLUSIEURS DÉPARTEMENTS SERVICE VOIES D'EAU DÉPARTEMENTS CONCERNÉS DDT de la Haute-Marne Canal entre Champagne et Bourgogne Haute-Marne DDT de la Côte-d'Or Canal entre Champagne et Bourgogne Côte-d'Or DDT de la Nièvre Allier

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service dénommé " STEMO Allier " est constitué des unités éducatives suivantes :

Article 1

L'organisation de producteurs OP Vendée, société anonyme coopérative maritime à capital variable, dont le siège social est fixé quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par

Article 25

Le canton n° 24 (Pont-du-Château) comprend les communes suivantes : Lempdes, Mur-sur-Allier, Pont-du-Château.

Article 9

Faverges-Seythenex) comprend les communes suivantes : Alex, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Faverges-Seythenex, Giez, Le Grand-Bornand, Lathuile, Manigod, Menthon-Saint-Bernard

Article 20

Démuin, Domart-sur-la-Luce, Folies, Fouquescourt, Fransart, Fresnoy-en-Chaussée, Guillaucourt, Hailles, Hallu, Hangard, Hangest-en-Santerre, Harbonnières, Ignaucourt, Maucourt, Méharicourt, Mézières-en-Santerre, Moreuil, Morisel, La Neuville-Sire-Bernard

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46

sociales sur formulaire unique prévue à l'article 3 du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 susvisé doit être adressée, à compter de l'année 1987, au centre de transfert de données sociales compétent pour les départements suivants : Lot-et-Garonne, Allier

Article 6

) comprend les communes suivantes : Beauregard-l'Evêque, Billom, Bongheat, Bouzel, Chas, Chauriat, Egliseneuve-près-Billom, Espirat, Estandeuil, Fayet-le-Château, Glaine-Montaigut, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Reignat, Saint-Bonnet-lès-Allier

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l' Allier, de la Loire et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des

Article 25

Le canton n° 24 (Notre-Dame-de-Bondeville) comprend les communes suivantes : Carville-la-Folletière, Croix-Mare, Ecalles-Alix, Emanville, Eslettes, Fresquiennes, Goupillières, Le Houlme, Houppeville, Limésy, Malaunay, Mesnil-Panneville, Montigny, Notre-Dame-de-Bondeville

Article 5

Le canton n° 4 (Val d'Oingt) comprend les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes

Article Annexe I (suite)

Abrest 03 Allier Bellerive-sur-Allier 03 Allier Creuzier-le-Neuf 03 Allier Creuzier-le-Vieux 03 Allier Cusset 03 Allier Désertines 03 Allier Domérat 03 Allier Hauterive 03 Allier Lavault-Sainte-Anne

Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement est composé des trois unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ Villemomble”, sise 68, rue Bernard-Gante, 93250 Villemomble, d'une

LEGIARTI000026210843

Bassin Allier - Loire amont La Padelle de la source jusqu'à la confluence avec la Loire. Allier et affluents L'Allier de la source jusqu'à la confluence avec la Loire à l'exception de l'emprise du barrage du Poutès.