Entre le 30 mars et le 15 mai 2024, des opérations de carburant avec facturation à STBP ont été réalisées.

Elle ajoute que les cotisations au titre du financement de l'OPPBTP sont calculées sur la base de la masse salariale, soit 0,110%.

de chaque année et pour la dernière fois, le 31 mars 2025 au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2024. 3.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre

A la souscription du contrat, le sociétaire SWAC verse une cotisation provisionnelle puis a l'obligation de déclarer le 1er Mars de chaque année son chiffre d'affaires pour permettre à la SMABTP de calculer

Président Juges Hervé DOMPROBST Anne BIGUET Nicolas BUGUET Dominique WIEDERKEHR Pascal BRICHE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 09/02/2026 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT

Ce dernier a constaté en mai 2022 une consommation excessive d'huile moteur et a confié le véhicule au garage RG AUTOS.

€, Année 2021 : 90 651 €, Année 2022 : 33 879 €, Année 2023 : 8 915 €.

Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].

En outre, il convient de relever que cette dette, reconnue par la SARL SEL dans le cadre du protocole d'accord, est exigible depuis près de deux années.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 12 mai 2026 N° RG: 2026R00078 La société WAITING FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL ont réclamé une indemnisation financière le 28 mars 2024 qui leur a été refusée.

Le 30 mars 2026 et le 6 mai 2026, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe bilan économique & social et note de synthèse établie au 29 avril 2026.

A la barre : La société CAMPING LES CIGALES demande le sursis à statuer car le tribunal judiciaire est saisi pour demander la requalification du contrat en bail commercial.

Entre le 2 décembre 2023 et le 21 mars 2024, la société WK SARL passe des commandes portant sur 55 prothèses dentaires pour un montant total de 16.365,60 €.

Le solde est resté impayé malgré une relance en date du 21 mai 2024.

de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS L'AUBRIERE BY HEURUS, filiale du groupe HEURUS, exploitant une résidence pour seniors à [Etablissement 1] ; Que par un second jugement en date du 7 mars