à savoir 20 % en mai 2026, 10 % en mai 2027 et 2028 * Soit un paiement anticipé à hauteur de 17 729.94 € en mai 2026 en contrepartie d'un abandon du solde de la créance Conformément aux dispositions

En présence de Me [X], mandataire judiciaire La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : M. Philippe BRESSON président, M. Noël CENCI et M.

Il résulte des débats que le rebond de l'activité attendu pour la fin d'année n'a pas eu lieu.

DE RICHOUFFTZ [Adresse 4] SAS AKANEA AGRO SOFTWARE [Adresse 5] comparant par Me Yann BREBAN [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 27 Mai 2025, devant M.

) en dates du 23 mars et du 5 avril 2022.

peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2024 000100 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON

Il a été placé en redressement judiciaire par jugement du 8 novembre 2004, procédure convertie en liquidation par jugement du 7 mars 2005 et clôturée pour insuffisance d'actif le 12 mars 2007.

BRESSON [Adresse 13] SAS [Adresse 14] [Adresse 15] comparant par Me Anne - Sophie PIQUOT JOLY [Adresse 16] et par Me Laura SOULIER [Adresse 17] SAS MULTILAQUE [Adresse 18] comparant par Me Stéphanie

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

Suivant la déclaration de créance en date du 2 mai 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE a produit ses créances au passif entre les mains du mandataire judiciaire la SELARL SLEMJ & ASSOCIES

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002943 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON

Michel MIGNON, Président de Chambre, assisté de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, 23/09/2025 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [C] [U]

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 07/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003223 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge

Par acte en date du 13 mars 2023 remis à l'étude, la SELARL MARS a fait donner assignation à M. [X] [C] d'avoir à comparaître devant ce tribunal le 6avril 2023.

Les travaux de terrassement ont été confiés à la société PIGEON BRETAGNE SUD, suivant devis établi le 15 mars 2018 pour un montant de marché de 33.327,50 € HT soit 39.993 € TTC.

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mars 2025, à laquelle seule la partie demanderesse s'est présentée.

Les liasses fiscales pour les années 2017, 2018 et 2019 ont été fournies par M.

DE PAYER - représenté(e) par Selarl [Adresse 2] "LE PRESIDENT" [Adresse 3] [Localité 2] ET - [G] SARL [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Cabinet Cottet-Bretonnier