TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01226 - 2024F01442 Société de droit belge KEGON C/ SAS TEAM FEDERATION SAS PRESTA2I DEMANDERESSE Société

600 euros au bénéfice de la société Marie 77, * Ordonner en conséquence le règlement des factures émises par la SASU Marie 77 par la société EJTP, * Juger que le solde restant dû s'élève à la somme de

Localité 1] (Belgique), de nationalité Belge, demeurant [Adresse 2] * Ayant pour Conseil, Maître Alain DERAMAUT, Avocat au Barreau de LILLE, demeurant [Adresse 3], comparant en personne.

Jean-Marc GARCIA, Président, M.

Le 29 janvier 2025, pour régler ce litige, Mr le Maire de, [Localité 3] réunit les parties, et en suivant, le 31 janvier 2025, la SARL ATDC, l'Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE et la Mairie de, [Localité

La société H.EL.P MOBILITY situe la dégradation des relations d'affaires à l'expiration du bail le 31 mars 2025 et des factures par elle émises sont demeurées impayées pour un montant de 109 200 euros

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°143 Rôle n° 2024001143 DEMANDEUR(S) SARL [J] [S] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 815 310

Demandeur (s) : UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 423 761 998 Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : O.

VILLEPINTE (93420) poursuit le recouvrement, à titre principal, de la somme totale de 17 572,86 euros auprès de la SARL NEW IMMO STUDIES, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de droit belge

factures à échéance du 1 er mai 2022, relatives à ces livraisons : * Facture du 15 mars 2022, pour un montant de 34 182 € (10 000 unités 3,41 €), * Facture du 17 mars 2022, pour un montant de 51 232

euros, et la facture n°31 en date du 31 mars 2023 pour un montant de 32.472,00 euros.

Quatre factures ont été émises à ce titre : la facture n° 002287 du 20 décembre 2022 pour 18 330,00 euros, la facture n° 002338.1 du 28 février 2023 pour 2 350,00 euros, la facture n° 002356 du 31 mars

Sur convocation du Greffe, l'affaire a été appelée à l'audience du 27 mai 2025.

Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, LES FAITS La société Arcetis est une société de droit belge

Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, LES FAITS La société Kegon SPRM est une société de droit belge

INVESTITEL lui adressait alors une première lettre de mise en demeure par lettre RAR du 19 mai 2022 de payer la somme de 864 € TTC au titre des loyers de mars à mai 2022.

Un premier le 11 mars 2024 incluant un protocole d'accord (non signé), et un second le 3 mai 2024 prévoyant l'achat d'une licence principale et de plusieurs licences flottantes, avec un paiement en deux

2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, LES FAITS La société Pascal Van Hove est une société de droit belge