comparaissant par Maître Diane CAZAUBON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-José MALO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Lynda TABART, Avocat au Barreau de CAHORS, [Adresse 2], C

2025F00164 société DSP SERVICES SARL C/ société LECOQ SASU DEMANDERESSE société DSP SERVICES SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Lorraine VIDEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-José

correspondantes et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur)

et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date

Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Paul-Henri JOS

et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date

A payer à l'Association [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme : * 3.789,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2023 et mars

Code de procédure Civile, A payer à l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 9 603,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars

Par conséquent, Condamner [N] [Y] à payer à [C] la somme de 11 906,99 €, au titre des cotisations des mois de janvier à décembre de l'année 2019, des mois de mars, avril, mai, juin, novembre et décembre

et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date

à août 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur)

procédure civile, A payer à l'Association [Localité 4] BTP - CAISSE DE L'ILE DE [Localité 3] la somme de : * 4 139,89 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars

Code de procédure Civile, A payer à l'Association [Localité 3] – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 4 280,03 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars

mois de juin 2024 à février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur)

233,16 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période du mois d'avril 2025 * 5 297,82 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai

à Août 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire correspondantes et majorations de retard (article 6 du règlement intérieur)

de retard (article 6 du règlement intérieur) ; * 2 054,22 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de mai 2025 à juillet 2025, sauf à parfaire ou à diminuer

FIDANZA, avocate au barreau de la Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Bernard EDOUARD,Consulaires : Monsieur Paul-Henri JOS

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M.

Par lettre RAR en date du 19 mars 2024, réceptionnée le 25 mars 2024, la CCM rappelle à LMC les échéances impayées au titre du prêt PGE et la met en demeure de régulariser sa situation sous huitaine.