Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 420910077 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

Demandeur : Madame [F] Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant Défendeur : [U] [M] ET RÉNOVATIONS SARL [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel

DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10239 N° RG : 2025CG00409 SNC SNC [Adresse 1] contre SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR DEMANDEUR SNC SNC [Adresse 1] [Adresse 2] Me Denis

IRLANDE, pris en son établissement français sis [Adresse 3], pris en sa qualité d'assureur de la SOCIETE ENGIE ENERGIES SERVICES Partie défenderesse : assistée de Mes Jean-François DELRUE et Leslie MARIEN

PAYER Monsieur [E] [Y] [F] en sa qualité de caution solidaire de la société LM AUTO PARE BRISE [Adresse 2] en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

[Y] [U] [Z] [L] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025100658 P.C.

VIDAL Marcel, M. BENICHOU Pierre Yves, Assesseurs. Prononcée le 3 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

défaillant à l'audience du 06.11.25 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Marielle

La société LE MARCELO SARL a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil à l'audience du 29/04/2026.

de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA GROUPE JAJ [Adresse 1] comparant par SCP NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Marcel

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [P] [I] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté,