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30 résultats pour « Marignan »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

gestion des ouvrages ci-après, y compris leurs dépendances ainsi que les services qui s'y rattachent : ― le canal de Marseille au Rhône entre Marseille et le rocher des Trois Frères, y compris le tunnel du Rove, le chemin de halage et les darses de Marignane

LEGIARTI000035611892

—

ANNEXE Réorganisation des services du bureau des moyens aériens ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service : SERVICES CONDITIONS DE VERSEMENT La base d'avions de la sécurité civile de Marignane Mutation ou déplacement

Article 21

—

La police d'Etat est instituée dans les communes suivantes : Marignane, Berre-l'Etang, Châteauneuf-lès-Martigues, Gignac-la-Nerthe, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Saint-Chamas, Saint-Victoret, du département des Bouches-du-Rhône, Sarrebourg, Imling, Réding

Article 1

—

transports comprend les aérodromes suivants : - les aérodromes mentionnés aux articles L. 6323-2 et L. 6324-1 du code des transports ; - les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre

Article R2513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 56

Code général des collectivités territoriales

2513-3 et du code des ports maritimes ; c) Sous la direction de l'autorité de police compétente sur les pistes, sur le tarmac, et dans les installations techniques et les bâtiments nécessaires au fonctionnement de l'aérodrome de Marseille-Provence-Marignane

LEGIARTI000030321182

—

de Martigues Martigues 13 Centre hospitalier de Salon-de-Provence Salon-de-Provence 13 Clinique de l'Etang de l'olivier Istres 13 Maternité catholique de l'Etoile Aix-en-Provence 13 Clinique de Vitrolles Vitrolles 13 Clinique générale de Marignane

Article Annexe 1

—

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DATE DE CRÉATION 13 ― Bouches-du-Rhône SIP de Marignane CDI de Marignane 01/07/2010 18 ― Cher SIP de Bourges Sud CDI de Bourges Sud 01/07/2010 Le recouvrement

Article Annexe 2

—

Ain CDI-SIE Trévoux Allier SIE Vichy Alpes-Maritimes SIE Cagnes-sur-Mer SIE Antibes Marseille SIE Marseille 7e/ 9e/ 10e SIE Aubagne SIE Marseille 1erSIE Marseille 8e SIE Marseille 11e/ 12e Aix-en-Provence SIE Marignane

Article ANNEXE

—

13033 Ensuès-la-Redonne. 13037 La Fare-les-Oliviers. 13040 Fuveau. 13041 Gardanne. 13042 Gémenos. 13043 Gignac-la-Nerthe. 13046 Gréasque. 13048 Jouques. 13050 Lambesc. 13051 Lançon-Provence. 13054 Marignane

Article ANNEXE

—

13033 Ensuès-la-Redonne. 13037 La Fare-les-Oliviers. 13040 Fuveau. 13041 Gardanne. 13042 Gémenos. 13043 Gignac-la-Nerthe. 13046 Gréasque. 13048 Jouques. 13050 Lambesc. 13051 Lançon-Provence. 13054 Marignane

Article Annexe

—

Eguilles. 13033 Ensuès-la-Redonne. 13037 La Fare-les-Oliviers. 13040 Fuveau. 13041 Gardanne. 13042 Gémenos. 13043 Gignac-la-Nerthe. 13046 Gréasque. 13048 Jouques. 13050 Lambesc. 13051 Lançon-Provence. 13054 Marignane

Article Annexe 4

—

SIE Marseille 11e/ 12e Aix-en-Provence SIE Marignane. Calvados SIE Caen-Nord. Charente-Maritime SIE La Rochelle-Ouest. Côte-d'Or SIE Beaune. Côtes-d'Armor SIE Saint-Brieuc-Est.

Article ANNEXE

—

13032 Eguilles 13033 Ensuès-la-Redonne 13037 La Fare-les-Oliviers 13040 Fuveau 13041 Gardanne 13042 Gémenos 13043 Gignac-la-Nerthe 13046 Gréasque 13048 Jouques 13050 Lambesc 13051 Lançon-Provence 13054 Marignane

Article ANNEXE

—

Châteauneuf-le-Rouge. 13026 Châteauneuf-lès-Martigues. 13028 La Ciotat. 13032 Eguilles. 13033 Ensuès-la-Redonne. 13040 Fuveau. 13042 Gémenos. 13043 Gignac-la-Nerthe. 13048 Jouques. 13050 Lambesc. 13054 Marignane

LEGIARTI000030463520

—

DESBIEF AMBROISE PARÉ PACA CH EDMOND GARCIN D'AUBAGNE PACA CLINIQUE DE L'ÉTANG DE L'OLIVIER PACA CLINIQUE GÉNÉRALE DE MARIGNANE

LEGIARTI000042967907

—

ETRANGERE - CENTRE DE PRESELECTION SUD 13400 AUBAGNE R 2020 ARMEE DE TERRE 4E REGIMENT DU MATERIEL - DETACHEMENT CARPIAGNE 13470 CARNOUX EN PROVENCE R 2020 ARMEE DE TERRE 9E REGIMENT DE SOUTIEN AEROMOBILE - DETACHEMENT SPECIALISE AIRBUS HELICOPTERE MARIGNANE

Article Annexe

—

trésorerie principale de Marseille, 8e arrondissement. 013023 Chef de poste de la trésorerie principale de Marseille, 12e et 13e arrondissements. 013109 Chef de poste de la trésorerie principale de Marignane

LEGIARTI000042664046

—

CARNOUX-EN-PROVENCE X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE CAMP DE CARPIAGNE DU 4E RÉGIMENT DE DRAGONS 13 MARSEILLE X X X X X X X X X X TERRE ANTENNE VMC MARSEILLE DU 519E GROUPE DE TRANSIT MARITIME 13 MARSEILLE X TERRE DETACHEMENT MARSEILLE-MARIGNANE

LEGIARTI000042664090

—

CARNOUX-EN-PROVENCE X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE CAMP DE CARPIAGNE DU 4EME REGIMENT DE DRAGONS 13 MARSEILLE X X X X X X X X X X TERRE ANTENNE VMC MARSEILLE DU 519EME GROUPE DE TRANSIT MARITIME 13 MARSEILLE X TERRE DETACHEMENT MARSEILLE-MARIGNANE

LEGIARTI000030342349

—

CARNOUX-EN-PROVENCE X X X X X X X X X X X X TERRE DETACHEMENT DE CAMP DE CARPIAGNE DU 4e REGIMENT DE DRAGONS 13 MARSEILLE X X X X X X X X X X TERRE ANTENNE VMC MARSEILLE DU 519e GROUPE DE TRANSIT MARITIME 13 MARSEILLE X TERRE DETACHEMENT MARSEILLE-MARIGNANE

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