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14 résultats pour « Marion MANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a154b0cdc6046d47e54931

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Sophie BELLONMonsieur Xavier BOHLYMadame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f8e51e0ea89248181c7ded

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Juges : Madame Aline DAVY-RANCUREL Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ *************************************** Greffier lors des débats : Madame Marion

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6977b069cdc6046d47c92de1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En vertu d'une jurisprudence bien établie, c'est au mandant qu'il appartient de rapporter la preuve de la faute grave de l'agent commercial.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6977b03fcdc6046d47c92b90

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En vertu d'une jurisprudence bien établie, c'est au mandant qu'il appartient de rapporter la preuve de la faute grave de l'agent commercial.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

68c3d527575259d001b40bb1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS THIMA-HOTEL [5] [Adresse 2] comparant par Me Luc GIRARD [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SASU DPM SUD [Adresse 2] Représenté par Me Marion

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

68c3d54e575259d001b4107f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS DB HOTEL LE ROMANESQUE [Adresse 1] comparant par Me Luc GIRARD [Adresse 4] DEFENDEUR(S) SASU DPM SUD [Adresse 3] Représenté par Me Marion

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4374fcdc6046d4723fe8c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

683830e9ef9ff64f9f5ad74a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1afa4cdc6046d47eef222

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la SELAS [Q] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS THIMA-HOTEL [Z] PREMIER [Adresse 1] comparant par Me Luc GIRARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU DPM SUD [Adresse 1] Représenté par Me Marion

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6868e1bc0cb281e24648f978

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 1er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

Source officielle
TCOM

chambre C2

691369255b3dad316d10bb4b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

15] (Vendée), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse à l'appel en cause, représentée par la SCP DROUINEAU 1927, comparant par Maître Marion

Source officielle
TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à usage d'habitation ainsi qu'une grange et un atelier sis [Adresse 12] sur la commune [Localité 1] (Vendée) ; S'agissant de la maison à usage d'habitation, la Société [G] [R] EVENTS s'est rapprochée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

909 686 - 2010 B 3422 Siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant par son dirigeant Monsieur [O] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2], Comparaissant par Maitre Christophe MANDON

Source officielle